Les aides financières, crédits d'impôts et subventions pour l'aménagement et l'isolation des combles
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CITE, crédit d'impôts, subventions de l'ANAH, PTZ ...
L'Etat octroie de nombreuses aides financières pour l'isolation des combles.
- Introduction
- Le CITE ou Crédit d'Impôt Transition Énergétique
- Isolation des combles : critères d'obtention du crédit d'impôt
- Impôts et fiscalité : comment remplir sa déclaration de revenus
- Aménagement des combles : subventions et aides financières de l'Etat
- A lire dans le même dossier
Introduction
L'aménagement des combles doit être accompagné d'une réflexion sur l'amélioration énergétique de l'habitat. En opérant les bons choix lors de la sélection des matériaux et des artisans qui assurent ces travaux, un propriétaire peut bénéficier d'avantages financiers et fiscaux très importants.
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Le CITE ou Crédit d'Impôt Transition Énergétique
La Loi de Finances a validé le principe du Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE). Ce nouveau mécanisme fiscal remplace le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD). Il concerne les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique qui sont réalisés sur l'habitat principal.
En choisissant d'isoler des combles perdus ou aménagés, un particulier peut déduire 30 % des dépenses générées par les travaux de la valeur de l'impôt à payer sur le revenu. Il s'agit bien d'une déduction directe sur le montant des impôts et non pas d'une déduction du montant des revenus. Le montant est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple. Une majoration de 400 euros est accordée par personne additionnelle à charge.
Si le contribuable n'est pas imposable, le montant auquel il a droit lui est reversé. C'est la même chose si le montant à déduire dépasse la valeur de l'impôt à payer. L'État lui reverse la différence.
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Isolation des combles : critères d'obtention du crédit d'impôt
Pour avoir droit à cette baisse d'impôt, il faut respecter certains critères. Le logement doit constituer l'habitation principale ; il doit avoir été construit il y a plus de 2 ans.
Ce sont principalement les travaux d'isolation de combles qui vont donner droit au crédit d'impôt. Toutefois, la liste complète des travaux éligibles figure dans le Code Général des Impôts (CGI, article 200 quater).
Les matériaux doivent répondre à des exigences précises de performances thermiques et environnementales, tant en ce qui concerne le plancher que les murs ou la toiture (CGI, article 18 bis, annexe IV). Il faut tenir compte du fait que la performance minimale à respecter en m2 Kelvin/Watt peut varier en fonction de l'usage des combles. Ainsi les toitures terrasse isolées par l'extérieur doivent atteindre une performance thermique de R ≥ 4.5 m2 K/W ; les rampants et les plafonds des combles aménagés doivent dépasser R ≥ 6.0 m2 K/W. Quant au plancher de combles perdus, il doit dépasser R ≥ 7.0 m2 K/W.
Pour avoir droit au CITE, il faut que l'entreprise qui réalise les travaux d'isolation et d'aménagement soit certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Il faut que ce soit elle qui achète et pose les matériaux isolants.
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Impôts et fiscalité : comment remplir sa déclaration de revenus
Comment remplir la déclaration de revenus pour bénéficier d'un crédit d'impôt suite à des travaux d'aménagement ou d'isolation thermique des combles ? Quels sont les taux 2020 / 2021 / 2022 ? Si vous souhaitez bénéficier d'un crédit d'impôt suite à des travaux de rénovation énergétique, il vous faudra remplir une déclaration annexe au formulaire principal 2042, à savoir le formulaire 2042 QE 2016, 2042 QE 2017 ou 2042 QE 2018 selon l'année en cours.
En termes de déclaration fiscale, la partie du formulaire qui nous intéresse ici est intitulée "Dépenses en faveur de la transition énergétique de l'habitation principale". Il est possible de déclarer deux types de dépenses :
- les dépenses exclusivement payées l'année N-1 (travaux payés en 2021 pour une déclaration effectuée en 2022)
- les dépenses faisant partie d'un bouquet de travaux sur deux ans, en N-1 et N-2 (bouquet de travaux payé en 2020 et 2021 pour une déclaration effectuée en 2022)
N.B. : Dans le cadre de la réforme de l'impôt de 2019 et avec l'arrivée de la retenue et du prélèvement à la source, et une possible année fiscale blanche, les futures modalités de déduction et de déclaration ne sont pas encore connues.
Travaux payés exclusivement en N-1
En cas de financement des travaux par un éco prêt à taux zero, il faut cocher la case 7WE ou la case 7WG selon l'année.
Pour les travaux d'isolation thermique effectués et payés en N-1, les cases à remplir sont les cases 7AA, 7AD, 7AF, 7AH, 7AK, 7AL, 7AM et 7AN.
Bouquet de travaux effectués en N-1 et N-2
Selon l'année de réalisation des travaux et la nature de ces derniers, les cases à cocher sur la déclaration 2042 QE sont les cases 7WC, 7WB, 7XB, 7SG, 7RG, 7XC, 7VG, 7VH, 7WH, 7SH, 7RH, 7WI, 7SI, 7RI, 7VI, 7WT, 7WU, 7WV, 7SJ, 7RJ, 7WW, 7SK, 7RK, 7VK, 7SL, 7RL ou la case 7VL.
Les taux du crédit d'impôt 2020 / 2021 / 2022
Les taux de crédit d'impôt pour rénovation énergétique et travaux d'isolation varient en fonction de la nature des travaux. Ils peuvent être de 15%, 25% ou 30%. Retrouvez ci-dessous les derniers taux connus.
Tableau des taux
Source des formulaires, tableaux et taux : simulateur en ligne crédit d'impôt isolation thermique sur finances.gouv.fr.
Aménagement des combles : subventions et aides financières de l'Etat
Parmi les aides financières disponibles pour
l'aménagement de combles, les subventions de l'ANAH
sont les plus incitatives.
L'attribution du CITE pour l'aménagement et l'isolation de combles est cumulable avec d'autres aides gouvernementales comme le prêt à taux zéro, le droit à une TVA réduite de 5,5 % ou des aides de l'ANAH.
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ
Retrouvez tous les détails des conditions d'obtention d'un éco-prêt PTZ pour un aménagement de combles ici : fonctionnement du Prêt à Taux Zero PTZ.
Le taux de TVA réduit
Retrouvez le fonctionnement et les différents taux ici : les taux de TVA réduits sur l'isolation et l'aménagement des combles.
Les aides financières de l'ANAH
L'ANAH accorde de nombreuses aides financières et subventions pour les travaux d'isolation et d'aménagement des combles et des toitures, y compris pour isoler des combles perdus. Pour consulter un panorama de ces aides, vous pouvez consulter notre dossier : aides et subventions de l'ANAH pour aménagement et isolation de combles.
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